Politique de confidentialité
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
SELARL CABINET BANCHETRI
56, Rue Paradis – 13006 Marseille
Mail : contact@sas-ou-sarl.fr
Directeur de publication : Maître Clément BANCHETRI
Finalités du traitement
Les données collectées sur ce site sont utilisées dans le cadre de la commande d’une simulation fiscale et sociale SAS vs SARL.
Elles permettent notamment de :
Réaliser une analyse personnalisée à partir des informations que vous fournissez
Vous contacter si des précisions sont nécessaires
Gérer le suivi administratif et comptable de votre commande
Assurer la facturation et le paiement sécurisé de la prestation
Répondre à vos demandes d’informations
Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire et du paiement en ligne, nous collectons :
Données personnelles : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone (facultatif), situation familiale, nombre d’enfants à charge, date et lieu de naissance
Données professionnelles : statut juridique, nombre d’associés, capital social, répartition du capital, rémunération envisagée
Données financières : montant de la transaction, informations de paiement transmises de manière sécurisée via Stripe
Données techniques : adresse IP, navigateur, cookies nécessaires au bon fonctionnement du site
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Le respect d’obligations légales (facturation, obligations comptables)
Votre consentement pour certaines fonctionnalités techniques et analytiques (cookies, formulaires en ligne)
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
Cabinet BANCHETRI, responsable de la simulation
Stripe, prestataire de paiement sécurisé
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
Données liées à la prestation : 5 ans (obligations légales et comptables)
Données techniques (cookies) : 13 mois maximum
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
Sécurité des données
Le Cabinet BANCHETRI met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez de :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : contact@i.com
Adresse : 56 Rue Paradis – 13006 Marseille
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
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Des cookies analytiques peuvent être utilisés avec votre consentement pour améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Modification de la politique de confidentialité
Le Cabinet BANCHETRI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et techniques. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Cabinet BANCHETRI
56, Rue Paradis – 13006 Marseille
Mail : contact@sas-ou-sarl.fr
Tél : 04 96 11 11 83
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025